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Le Chili figure, depuis 1999, parmi les pays qui ont ratifié la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention a mis fin à ce qui était jusque-là une démarche entièrement individuelle pour l’adoption d’un enfant chilien. A partir de là, les candidats ont eu obligation de s’adresser à la MAI, l’Autorité Centrale française, afin que leur dossier, après vérification de chaque document requis, soit transmis au SENAME, l’Autorité Centrale chilienne en charge de gérer la suite de la procédure au Chili. Il est important de rappeler que la MAI n’exerçait sur ces candidatures aucun contrôle d’opportunité, mais essentiellement un contrôle de régularité, c’est-à-dire qu’elle transmettait TOUS les dossiers conformes aux exigences du pays, sans aucun critère de sélection des candidats.
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 Aujourd'hui, deux voies pour une démarche d'adoption vers le chili :
L’AFAENAC - de même que l’ensemble des Associations de familles adoptives Par Pays d’Origine signataires de la Charte des APPO et fondatrices du Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF) - a toujours défendu, et reste attachée à la pluralité des modes d’adoption, même si la Convention de la Haye est venue bouleverser sensiblement la notion de « démarche individuelle » pour les candidats à l’adoption dans un des pays signataires, ici, en l’occurrence, le Chili.
1 : L’Agence Française de l'Adoption (AFA) :
Désormais, c’est l’AFA, l’Agence Française d’Adoption, qui prend le relais de la MAI pour la procédure concernant les pays La Haye (à l’exclusion, pour le moment, de la délivrance des visas). L’AFA s’est donné pour mission « d’informer, de conseiller et d’accompagner les postulants à l’adoption », notamment dans les pays qui se ferment aujourd’hui à l’adoption individuelle. D’autre part, « L’A.F.A. accompagne les familles dans leur projet d’adoption, sans aucun critère de sélection des candidats, dans le strict respect des règles édictées par les pays d’origine. », (extrait de la rubrique « nos missions », en page d’accueil du site web de l’AFA). L’AFA transmet donc TOUS les dossiers d’adoption à destination des pays signataires de la Convention de La Haye.
Par ailleurs, la Charte de l’AFA souligne l’engagement de celle-ci à « fournir ses services gratuitement. Aucun frais d’inscription à l’Agence ne sera réclamé aux familles ». Ce point nous semble particulièrement important à souligner, l’AFAENAC - de même que l’ensemble des APPO regroupées au sein du MASF- ayant toujours défendu la gratuité des démarches d’adoption, en dehors des frais strictement liés à la procédure, en France et dans le pays d’origine, procédure qui n’excède guère, s’agissant du Chili, la somme de 1000 Euros (traductions, légalisations, copies des documents d’état-civil, établissement du passeport chilien, certification notariée, visa…), et les services d’un avocat chilien étant –pour les cas où ils sont requis- assurés gratuitement par un avocat du SENAME (Service National des Mineurs).
Dernière précision concernant l’AFA: les frais d’envoi des dossiers sont désormais à la charge des futurs adoptants, contrairement à la pratique de la MAI qui les transmettait via la valise diplomatique.
2 : Les organismes autorisés pour l'adoption : (OAA) :
Il existe trois organismes privés autorisés pour l’adoption qui sont habilités par le Ministère des Affaires Etrangères en France pour exercer leur activité au Chili :
- RAYON DE SOLEIL DE L’ENFANT ETRANGER :
8 bis rue Martel
75010 PARIS
Courriel : info@rayondesoleil.net
Présidente : Mme Anne-Marie BOUCHER
- RENAITRE :
8 rue des platanes
65690 BARBAZAN-DEBAT
Courriel : josianebuille.renaitre@wanadoo.fr
Courriel : renaitre.adoption@wanadoo.fr
Présidente : Mme Josiane BUILLE
- OEUVRE DE L’ADOPTION - LES TOUT-PETITS
(Comité de Bordeaux) :
17 rue Henri IV (entrée B)
33000 - BORDEAUX
Courriel : tout-petits@infonie.fr
Présidente : Mme Claude ARNAUD
Pour tout renseignement concernant les OAA habilités pour le Chili, voir le site de la MAI : http://www.diplomatie.gouv.fr/mai, rubrique : les Organismes Autorisés pour l’Adoption .
Commentaire de l'AFAENAC :
Il faut savoir que les OAA ont des critères précis de sélection des candidats à l’adoption et que leurs services ne sont pas gratuits. Notons à ce sujet (voir les fiches MAI) que le montant de la participation des candidats aux frais de fonctionnement de l’organisme, le montant des frais de constitution du dossier et même celui des frais de procédure (qui sont pourtant des frais fixes dont le montant est connu…), sont très variables d’un organisme à un autre : on relève par exemple, concernant le Chili, un décompte des frais allant de 4097 à 5.875 Euros selon l’OAA (les frais de voyage de l’enfant et des parents, de même que le séjour sur place qui peut durer de 4 à 6 semaines, n’étant bien entendu pas inclus) !
On remarque enfin que sur les 12 visas d’adoption délivrés en 2005 par la France à des enfants chiliens, 6 de ces adoptions ont été traitées par l’un des trois OAA autorisés et zéro par les deux autres. La moitié a donc fait l’objet d’une démarche « individuelle », via la MAI, vers l’Autorité Centrale chilienne, dans le respect des seuls critères fixés par le Chili, et sans autres frais que ceux de la procédure (cf ci-dessus au § sur l’AFA).
AFAENAC©tous droits réservés : Le 16 janvier 2007, tout copie, même partielle, de cet article est soumise à autorisation de l'AFAENAC. Merci.
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