 Aujourd'hui, deux voies pour une démarche d'adoption vers le chili :
L’AFAENAC - de même que l’ensemble des Associations de familles adoptives Par Pays d’Origine signataires de la Charte des APPO et fondatrices du Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières (MASF) - a toujours défendu, et reste attachée à la pluralité des modes d’adoption, même si la Convention de la Haye est venue bouleverser sensiblement la notion de « démarche individuelle » pour les candidats à l’adoption dans un des pays signataires, ici, en l’occurrence, le Chili.
1 : L’Agence Française de l'Adoption (AFA) :
Désormais, c’est l’AFA, l’Agence Française d’Adoption, qui prend le relais de la MAI pour la procédure concernant les pays La Haye (à l’exclusion, pour le moment, de la délivrance des visas). L’AFA s’est donné pour mission « d’informer, de conseiller et d’accompagner les postulants à l’adoption », notamment dans les pays qui se ferment aujourd’hui à l’adoption individuelle. D’autre part, « L’A.F.A. accompagne les familles dans leur projet d’adoption, sans aucun critère de sélection des candidats, dans le strict respect des règles édictées par les pays d’origine. », (extrait de la rubrique « nos missions », en page d’accueil du site web de l’AFA). L’AFA transmet donc TOUS les dossiers d’adoption à destination des pays signataires de la Convention de La Haye.
Par ailleurs, la Charte de l’AFA souligne l’engagement de celle-ci à « fournir ses services gratuitement. Aucun frais d’inscription à l’Agence ne sera réclamé aux familles ». Ce point nous semble particulièrement important à souligner, l’AFAENAC - de même que l’ensemble des APPO regroupées au sein du MASF- ayant toujours défendu la gratuité des démarches d’adoption, en dehors des frais strictement liés à la procédure, en France et dans le pays d’origine, procédure qui n’excède guère, s’agissant du Chili, la somme de 1000 Euros (traductions, légalisations, copies des documents d’état-civil, établissement du passeport chilien, certification notariée, visa…), et les services d’un avocat chilien étant –pour les cas où ils sont requis- assurés gratuitement par un avocat du SENAME (Service National des Mineurs).
Dernière précision concernant l’AFA: les frais d’envoi des dossiers sont désormais à la charge des futurs adoptants, contrairement à la pratique de la MAI qui les transmettait via la valise diplomatique.
2 : Les organismes autorisés pour l'adoption : (OAA) :
Il existe trois organismes privés autorisés pour l’adoption qui sont habilités par le Ministère des Affaires Etrangères en France pour exercer leur activité au Chili :
- RAYON DE SOLEIL DE L’ENFANT ETRANGER :
8 bis rue Martel
75010 PARIS
Courriel : info@rayondesoleil.net
Présidente : Mme Anne-Marie BOUCHER
- RENAITRE :
8 rue des platanes
65690 BARBAZAN-DEBAT
Courriel : josianebuille.renaitre@wanadoo.fr
Courriel : renaitre.adoption@wanadoo.fr
Présidente : Mme Josiane BUILLE
- OEUVRE DE L’ADOPTION - LES TOUT-PETITS
(Comité de Bordeaux) :
17 rue Henri IV (entrée B)
33000 - BORDEAUX
Courriel : tout-petits@infonie.fr
Présidente : Mme Claude ARNAUD
Pour tout renseignement concernant les OAA habilités pour le Chili, voir le site de la MAI : http://www.diplomatie.gouv.fr/mai, rubrique : les Organismes Autorisés pour l’Adoption .
Commentaire de l'AFAENAC :
Il faut savoir que les OAA ont des critères précis de sélection des candidats à l’adoption et que leurs services ne sont pas gratuits. Notons à ce sujet (voir les fiches MAI) que le montant de la participation des candidats aux frais de fonctionnement de l’organisme, le montant des frais de constitution du dossier et même celui des frais de procédure (qui sont pourtant des frais fixes dont le montant est connu…), sont très variables d’un organisme à un autre : on relève par exemple, concernant le Chili, un décompte des frais allant de 4097 à 5.875 Euros selon l’OAA (les frais de voyage de l’enfant et des parents, de même que le séjour sur place qui peut durer de 4 à 6 semaines, n’étant bien entendu pas inclus) !
On remarque enfin que sur les 12 visas d’adoption délivrés en 2005 par la France à des enfants chiliens, 6 de ces adoptions ont été traitées par l’un des trois OAA autorisés et zéro par les deux autres. La moitié a donc fait l’objet d’une démarche « individuelle », via la MAI, vers l’Autorité Centrale chilienne, dans le respect des seuls critères fixés par le Chili, et sans autres frais que ceux de la procédure (cf ci-dessus au § sur l’AFA).
Suite à la mise en ligne de cet « édito », l’AFAENAC a reçu une lettre de Renaître, OAA habilité pour le CHILI, précisant notamment que :
* cet organisme ne sélectionnait les candidatures qu’en fonction des critères légaux chiliens,
*sur les frais demandés, moins de 1500€ revenaient directement à l’OAA pour ses frais de fonctionnement et que tout le reste correspond à des frais réellement engagés sur place.
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Voici quelques extraits de la réponse que l’AFAENAC a adressée à Renaître le 2 mai 2007 :
« …. Depuis sa création, l’AFAENAC défend la pluralité des modes d’adoption….Il est évident qu’une voie unique d’adoption (que se soit par OAA ou par démarche individuelle ou par l’AFA) ne peut correspondre ni aux besoins des enfants en attente dans les orphelinats, ni aux différentes attentes des candidats à l’adoption.
Certains souhaitent un accompagnement personnalisé par un organisme, d’autres préfèrent mener leur démarche en individuel.
Nous respectons chacun de ces choix et l’AFAENAC accueille et informe avec plaisir toutes les familles adoptives sans distinction.
Pour prendre un exemple concret, … il nous est parfois arrivé d’aider des familles qui avaient fait le choix d’adopter par un OAA, à finaliser leur dossier (notamment au moment où la nouvelle loi est entrée en vigueur au Chili).
Nous prenons bonne note du fait que Renaître ne sélectionne les candidatures qu’en fonction des critères prévus par la loi chilienne et par la loi française, et qu’il ne sélectionne pas, en plus, en fonction de critères « sur-légaux » tels que l’âge, le statut social …
Malheureusement, force est de constater que votre OAA fait figure d’exception dans le paysage des OAA en France. Au demeurant, nombre de responsables d’OAA le reconnaissent bien volontiers dans les instances consultatives comme le Conseil supérieur de l’adoption.
Pour ce qui est de la question des frais d’adoption par OAA, il convient de distinguer deux aspects principaux.
….
Si votre OAA fixe ses frais de fonctionnement à 1500€, il appartient aux candidats qui s’adressent à vous d’évaluer si cela correspond à leur attente. L’AFAENAC, sur ce sujet précis, prend note et ne fait aucun commentaire.
En revanche, il paraît opportunde s’interroger sur le montant de la procédure locale, d’autant que l’avocat peut être gratuit s’il s’agit d’un conseil du SENAME.
Selon les informations figurant sur le site MAI, Renaître estime le montant de la procédure locale entre 3.180€ et 3.580€, le Rayon de Soleil à 2.737€.
Ces frais de procédure locale annoncés sont donc largement supérieurs aux frais de procédure locale constatés pour les adoptions par démarche individuelle, y compris pour une effectuée très récemment.
L’AFAENAC souhaite donner des éléments complets de réflexions à ses lecteurs.
C’est pourquoi, nous ne manquerons pas de leur préciser lors d’une prochaine mise à jour de notre site que sur les 8 départements sur lesquels Renaître est autorisé à exercer son activité, vous ne pratiquez aucun autre critère que ceux prévus par la loi française et chilienne.
Après cet échange, … vous comprendrez que nous maintenions nos interrogations sur le montant des frais de procédure au Chili annoncés par les OAA habilités pour ce pays.
Tout comme vous, dans l’intérêt des enfants –en particulier de ceux qui séjournent longuement dans les orphelinats-, nous espérons que les administrations chiliennes feront bientôt tout leur possible pour qu’ils puissent avoir une famille –au Chili ou ailleurs- .
C’est le sens de notre combat et c’est pourquoi nous resterons très attentifs au fonctionnement de l’AFA dans le pays d’origine de nos enfants.
Restant à votre disposition pour d’autres échanges, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
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